Nous sommes honorés d’annoncer que DEL-Law a été nominé pour la deuxième année consécutive aux HR Excellence Awards 2025, dans la catégorie "Meilleur Cabinet en Droit du Travail".  Cette distinction prestigieuse met en lumière notre engagement continu à fournir des services...

Par Christophe Delmarcelle

L'article de Me Delmarcelle dans l'Echo du 17 janvier 2024 concernant les optimisations salariales anno 2024. Quand la Belgique, championne toute catégorie de la taxation des salaires, est aussi - et pour cause - la championne des optimisations salariales à...

Par Christophe Delmarcelle

Un employeur peut-il motiver le licenciement d’un travailleur par son remplacement par une IA ou un robot ? Depuis 2014, la législation belge prévoit une obligation de motivation du licenciement d’un travailleur en contrat à durée indéterminée de plus de...

Par Christophe Delmarcelle

Dans le cadre d’un litige avec son employeur un travailleur produit en justice un enregistrement d’une réunion réalisée sur Teams avec son directeur des ressources notamment à l’ « insu » des autres participants. Le juge peut-il en tenir compte ? Evidemment, l’employeur...

Par Christophe Delmarcelle

L’usage de plus en plus généralisé de ChatGPT ou d’autres formes d’intelligence artificielle générative telles que Bing ou Bard peut-il donner lieu à une sanction disciplinaire ou même à un licenciement avec ou sans motif grave par un employeur ? C’est...

Par Christophe Delmarcelle

Delhaize, dénoncer une convention collective d’entreprise, est-ce légal ? Quelles conséquences ? Ce jeudi 16 février 2022, Delhaize annonçait dénoncer la convention collective de travail d’entreprise actuellement en vigueur réglant l’organisation des magasins et notamment les fonctions, les tâches et les horaires...

Par Christophe Delmarcelle

Fait divers tragique, le 17 novembre 2022, C., un homme de 44 ans habitant Oostkamp, assassinait ses deux petites filles de 5 et 8 ans quelques mois après s’être séparé de leur maman et alors qu’il en avait la garde. Interrogé, son employeur depuis de nombreuses années, l’entreprise métallurgique Sadef, le décrivait pourtant comme un employé consciencieux et calme qui n’avait jamais posé de problème.

Par Christophe Delmarcelle

(Christophe Delmarcelle dans le Trends) Les prochaines élections sociales auront en principe lieu en mai 2024 sous réserve de confirmation. Or pour déterminer si une société doit ou non mettre en place un conseil d’entreprise (CE) ou un comité pour...

Par Christophe Delmarcelle

L'article de Me Christophe Delmarcelle dans l'Echo du 10 juin 2022 concernant la surveillance par l'employeur des télé-travailleurs et les risques pour ceux qui tentent d'y échapper.

Par Christophe Delmarcelle

L'article de Me Delmarcelle dans le Trends du 26 mai 2022 concernant le congé pour recherche d'emploi. Petit rappel utile des principes.

Par Christophe Delmarcelle

L'article de Me Delmarcelle dans le numéro d'avril-mai de la Lettre de l'assurance (pages 28 à 32) porte sur l'optimisation des packages de départ par le paiement d'une prime unique et les risques qui y sont associés.

Par Christophe Delmarcelle

L'article de Me Delmarcelle dans l'Echo du 25 mars 2022 concernant le risque que des mesures envers des Russes soient considérées comme discriminatoires.

Par Christophe Delmarcelle

Employé bloqué en Ukraine, quelles obligations et conséquences pour l’employeur et l’employé ?

Par Christophe Delmarcelle

Je suis à la maison depuis deux mois pour cause d'une maladie. Mon employeur peut-il récupérer ma voiture de société ?

Par Christophe Delmarcelle

Le statut spécial pour cadres étrangers qui existe depuis 1983 va disparaître et être remplacé par le régime spécial d’imposition pour les impatriés et pour les chercheurs impatriés repris dans la loi programme publiée ce 27 décembre qui introduit un article 32/1 dans le CIR1992. Retour sur un changement qui va couter cher à la Belgique.

Par Christophe Delmarcelle

Suite à l’annonce de la fermeture de Logistics Nivelles, en plus des piquets installés sur le site de Nivelles, des barrages filtrants sont installées en Flandre pour bloquer les approvisionnements vers Carrefour en provenance des entrepôts du groupe Kuhne-Nagel, est-ce encore l’exercice (normal) du droit de grève ?

Par Christophe Delmarcelle

Le droit de l’employeur à modifier une assurance hospitalisation, où quand les syndicats crient victoire alors qu’ils ont perdu sur l’essentiel… Et heureusement !

Par Christophe Delmarcelle

Nombre de personnes ont tout perdu ou presque ces derniers jours en raison des intempéries exceptionnelles que nous avons connues. Maison détruite ou inondée, meubles détruits, vêtements, voiture, pour certains c’est toute une vie à reconstruire. Certes, les assurances interviendront...

Par Christophe Delmarcelle

Nombre de personnes ont tout perdu ou presque ces derniers jours en raison des intempéries exceptionnelles que nous avons connues. Maison détruite ou inondée, meubles détruits, vêtements, voiture, pour certains c’est toute une vie à reconstruire.

Par Christophe Delmarcelle

Les intempéries viennent de frapper dramatiquement nombre de belge. Le moment pour les employeurs de se souvenir qu’il est possible d’aider des travailleurs en leur octroyant une libéralité exemptée de sécurité sociale et d’impôts. Nombre de personnes ont tout perdu...

Par Christophe Delmarcelle

Par ces temps de Covid, la question du droit au silence en cas d’inspection sociale se pose de manière encore plus sensible. Certainement vu les pouvoirs très étendus de l’inspection sociale et les sanctions lourdes qui peuvent s’appliquer notamment si...

Par Christophe Delmarcelle

Notre dernière newsletter DEL-Law (en français, néerlandais et anglais) traite de l'entrée en vigueur, le 27 septembre 2021, de la décision d'exécution (UE) 2021/914 de la Commission du 4 juin 2021, adoptée à la suite de l'arrêt Schrems II de la CJUE. Cette décision introduit de nouvelles clauses contractuelles types (SCC) conformes au RGPD (Règlement (UE) 2016/679). Nous vous assistons dans la mise en œuvre de ces clauses, beaucoup plus strictes.

Par Christophe Delmarcelle

Dans le contexte du COVID et des nombreuses possibilités offertes par les technologies de télécommunications on peut se demander si un employeur peut licencier un travailleur par message mail, Whatsapp, sms, Messenger ou via vidéoconférence sur Teams ou Zoom.

Par Christophe Delmarcelle

L’ordonnance de 69 pages (!) prononcée le 3 mai par le tribunal du travail de Bruxelles dans cette affaire que je commentais déjà en dans l’Echo du 17 octobre 2019) étonne. Elle décide que la société des transport intercommunaux de...

Par Christophe Delmarcelle

En février 2021, des travailleurs de Fabricom (Engie) dans les sites d’Ans et de Charleroi ont manifesté, soupçonnant leur employeur de procéder à des licenciements en petites "quantités" afin d’échapper à la longue (en moyenne 3 à 4 mois) et coûteuse (+30% ou plus) procédure Renault.

Par Christophe Delmarcelle

Un employeur peut-il légalement « phaser » / étaler les licenciements prévus afin de ne pas devoir respecter la procédure d’information et de consultation en cas de licenciement collectif dite « Loi Renault » ? En février 2021, les employés de Fabricom (Engie) des sites...

Par Christophe Delmarcelle

En temps de covid et de télétravail, quid du contrat de travail électronique ou de la signature de documents (avenants, etc) électroniquement ? Attention, sujet complexe en Belgique ou rien n’est jamais simple…  L'article 3bis de la loi du 3/7/1978 prévoit que...

Par Christophe Delmarcelle

La récente circulaire fiscale sur les indemnités télétravail est certes un progrès, mais elle constitue aussi, par ailleurs, un dévoiement par l’État des règles fiscales pour les frais et avantages en nature.

Par Christophe Delmarcelle

Dans le cadre de la vague judiciaire « Nethys », Monsieur François Fornieri, actuel CEO de la société pharmaceutique cotée Mithra a été inculpé ce vendredi et placé sous mandat d’arrêt. Les chefs d’inculpation porteraient notamment sur des abus de bien sociaux...

Par Christophe Delmarcelle

Taxe kilométrique intelligente à Bruxelles, l’employeur devrait-il payer si elle est mise en place ? De nombreux travailleurs occupés par des entreprises Bruxelloises viennent de Flandre ou de Wallonie. Il faut dire que l’immobilier et les loyers chers de Bruxelles auront...

Par Christophe Delmarcelle

Qui dit télétravail dit aussi gestion à distance du recrutement avec de nombreuses questions juridico-pratiques La convention collective de travail (CCT) 38 fixe le cadre légal en matière de recrutement et de sélection de travailleurs et s'applique même au recrutement...

Par Christophe Delmarcelle

Lors du départ d’un collaborateur, qu’elle que soit la raison de celui-ci, il convient de clôturer rapidement sa boite mail selon des conditions précises sous peine de s’exposer à de lourdes sanctions comme le rappelle la Chambre Contentieuses de l’Autorité...

Par Christophe Delmarcelle

Les statistiques du SPF Economie sur les six premiers mois de l'année confirment une catastrophe sociale dont on n'a clairement pas vu le pire compte tenu des récentes annonces de restructurations ou de faillites.

Par indev-admin

Les employeurs disposent de moyens technologique afin de pouvoir prouver l'existence de motifs grave. Mais peuvent-ils réellement s'en servir afin de démontrer l'existence d'un motif grave ?

Par Christophe Delmarcelle

Il fait chaud, si chaud… travailler devient un enfer, mais que doit faire mon employeur ? En ces temps de canicule prolongée où les températures dépassent les 30 degrés depuis plusieurs jours, l’occasion de se rappeler que la loi du 4...

Par Christophe Delmarcelle

Dans son arrêt du 6 octobre 2015, la Cour Européenne de Justice (CEJ) avait jugé dans l'affaire Schrems que la "sphère de sécurité" ou "Safe Harbour principle" établi par les USA était invalide et ne pouvait être invoquée pour justifier...

Par Christophe Delmarcelle

A l’heure des faillites en cascade, des licenciements, des fermetures, un peu de décence tout de même…

Par Christophe Delmarcelle

L’intelligence artificielle (IA) peut se définir comme l’ensemble des théories et des techniques développant des programmes informatiques complexes capables de stimuler certains traits de l’intelligence humaine (raisonnement, apprentissage). L’IA a évolué en 2018 à tel point que le dernier rapport...

Par Christophe Delmarcelle

Avec la crise du coronavirus, toute la palette des modifications des conditions de travail y est passée : lieux de travail, horaires, salaires, processus, fonctions - certains employés étant " réaffectés " à d'autres tâches... Mais l'employeur peut-il changer unilatéralement ces conditions ?

Par Christophe Delmarcelle

Un employeur propose un complément aux allocations de chômage temporaire de ses employés. Comment est-ce traité au plan fiscal et social ?

Par Christophe Delmarcelle

La décision de confinement prise par le gouvernement génère encore des questions pour ceux qui restent sur leur lieu de travail.

Par Christophe Delmarcelle

Mesures d'hygiène, télétravail, limitation des déplacements et même des réunions. Pour tenir son personnel écarté de l'épidémie, les entreprises mettent en place des politiques plus ou moins strictes. Une nécessité pour le business, mais aussi une obligation légale.

Par Christophe Delmarcelle

McDonalds, Quick et Burger King ont annoncé le mercredi 18 mars, jour de début de lockdown mettre fin à leurs activités de restauration en «drive in », c.-à-d. à emporter. Était-ce nécessaire ? Est-ce civique ?

Par Christophe Delmarcelle

Le « cash for cars » fut annoncé comme le remède au problème des voitures de société. À force de petites mesures « one shot, on a mis à mal la notion de rémunération au point de créer des discriminations entre travailleurs.

Par Christophe Delmarcelle

En décembre, le nouveau CEO de Proximus avait été accusé d'avoir menti sur son C. V. En réalité, c'est son employeur précédent qui avait «surclassé» en diplôme une formation qu'il avait suivie. Mais que risque un employé qui aurait réellement, menti sur ses qualifications ?

Par Christophe Delmarcelle

La procédure en vue de l'élection des membres du conseil d'entreprise (CE) et du comité pour la protection de la prévention au travail (CPl11") qui a lieu tous les quatre ans a commencé courant décembre 2019 et s'achèvera en mai 2020.

Par Christophe Delmarcelle

En l’état de la question, les délégués syndicaux ne peuvent sous prétexte de la liberté syndicale s’attaquer de manière injurieuse et/ou calomnieuse à certains travailleurs même sous prétexte de la liberté d’expression.

Par Christophe Delmarcelle

La nouvelle a fait la Une des journaux. Le CEO de McDonald's remercié, malgré ses succès professionnels, pour avoir entretenu une relation avec une employée de la société en violation des règles internes de l’entreprise interdisant toute relation avec un subordonné. Un tel licenciement est-il possible en Belgique ?

Par Christophe Delmarcelle

La Société des transports intercommunaux de Bruxelles (STIB) est confrontée à une plainte pour discrimination d’une juriste suite au rejet de sa candidature en vue d’un recrutement.

Par Christophe Delmarcelle

Il y a deux semaines, nous évoquions la prévention et l'attitude à adopter vis-à-vis d'un travailleur radicalisé. Nous abordons ici les autres mesures de prévention, notamment matérielles, face au risque terroriste.

Par Christophe Delmarcelle

Il serait décidemment temps que les politiques fassent enfin de la vraie politique en réformant globalement et en profondeur le système fiscal et parafiscal belge. Certainement à l’heure de discuter de la suppression des voitures de société, soupapes de sécurité du système depuis de nombreuses années.

Par Christophe Delmarcelle

Un employeur peut-il refuser de payer mon salaire pour la journée si je ne me rends pas au travail en raison de la neige ? Dois-je le prévenir ? Puis-je travailler à domicile ?

Par Christophe Delmarcelle

Un employé est convoqué pour un entretien avec son employeur, peut-il enregistrer la conversation à son insu pour en garder la preuve ?

Par Christophe Delmarcelle

Ce qui est maintenant l’ « affaire » Carlos Ghosn, défraie la chronique et pose la question d’un travailleur qui comme Monsieur Ghosn serait inculpé de fait de fraude voire serait arrêté préventivement.

Par Christophe Delmarcelle

Pour autant que les prochaines élections sociales aient bien lieu en mai 2020 comme d’habitude, cela signifie que la procédure démarrera en réalité en décembre 2019.

Par Christophe Delmarcelle

Je postule pour un emploi et lors de l'interview, on m'annonce que la société pratique des contrôles "pré-emploi" pour vérifier les informations de mon C.V., notamment sur Internet. Est-ce légal?

Par Christophe Delmarcelle

Jusqu'où un employeur peut-il aller dans la surveillance de l'internet? Les juges de la Grande chambre, l'instance suprême de la Cour européenne des droits de l'Homme de Strasbourg, ont rendu mardi une décision très attendue pour l'équilibre entre la sécurité de l'entreprise et la vie privée des salariés.

Par Christophe Delmarcelle

Suite à son licenciement par l'Etat belge, Didier Bellens assigne Belgacom devant le tribunal du travail. La procédure soulève un certain nombre de questions.

Par Christophe Delmarcelle