Can an employer justify the dismissal of a worker by replacing him with AI or a robot? Since 2014, Belgian legislation has provided an obligation to justify the dismissal of a worker on an indefinite-term contract of more than 6...

By Christophe Delmarcelle

In the context of a dispute with his employer, an employee submits a recording of a meeting held on Teams with his HR director, notably without the knowledge of other participants. Can the judge take this into account? Naturally, the...

By Christophe Delmarcelle

The increasingly widespread use of ChatGPT or other forms of generative artificial intelligence, such as Bing or Bard, can it lead to a disciplinary sanction or even dismissal with or without just cause by an employer? The temptation can be...

By Christophe Delmarcelle

Delhaize, Terminating a Company Collective Agreement, Is It Legal? What are the Consequences? On Thursday, February 16, 2022, Delhaize announced the termination of the currently effective company collective labor agreement regulating the organization of stores, including functions, tasks, and schedules...

By Christophe Delmarcelle

The next social elections will in principle take place in May 2024 subject to confirmation. However, to determine whether or not a company should set up a works council (CE) or a committee for prevention and protection at work (CPPT),...

By Christophe Delmarcelle

Infanticide and breach of employment contract In a tragic news item, on November 17, 2022, C., a 44-year-old man living in Oostkamp, ​​murdered his two little girls aged 5 and 8 a few months after separating from their mother and...

By Christophe Delmarcelle

Me Delmarcelle's article in Trends of May 26, 2022, regarding leave for job search. A useful reminder of the principles. Does an employee have the right to take leave during their notice period to find a new job if they...

By Christophe Delmarcelle

The article of Mr Delmarcelle in the Trends dated 26-5-2022 re the days for searching a new job During the notice period, I have the right to take time off to look for a new job. Is this also the...

By Christophe Delmarcelle

Je suis à la maison depuis deux mois pour cause d'une maladie. Mon employeur peut-il récupérer ma voiture de société ? Conformément à la loi sur les contrats de travail du 3 juillet 1978, le contrat de travail est suspendu en...

By Christophe Delmarcelle

The electronic signature is very framed. Reminder of important points to watch out for. Attention, a complex subject in Belgium where nothing is ever simple ...

By Christophe Delmarcelle

Par ces temps de Covid, la question du droit au silence en cas d’inspection sociale se pose de manière encore plus sensible. Certainement vu les pouvoirs très étendus de l’inspection sociale et les sanctions lourdes qui peuvent s’appliquer notamment si......

By Christophe Delmarcelle

Suite à l’annonce de la fermeture de Logistics Nivelles, en plus des piquets installés sur le site de Nivelles, des barrages filtrants sont installées en Flandre pour bloquer les approvisionnements vers Carrefour en provenance des entrepôts du groupe Kuhne-Nagel, est-ce...

By Christophe Delmarcelle

Le droit de l’employeur à modifier une assurance hospitalisation, où quand les syndicats crient victoire alors qu’ils ont perdu sur l’essentiel… Et heureusement ! La Cour de travail néerlandophone de Bruxelles rendait ce 27 octobre un arrêt capital dans une matière...

By Christophe Delmarcelle

Nombre de personnes ont tout perdu ou presque ces derniers jours en raison des intempéries exceptionnelles que nous avons connues. Maison détruite ou inondée, meubles détruits, vêtements, voiture, pour certains c’est toute une vie à reconstruire. Certes, les assurances interviendront...

By Christophe Delmarcelle

Many workers employed by Brussels companies come from Flanders or Wallonia. It must be said that the real estate and expensive rents in Brussels will have pushed some of them further and further away. And given the many shortcomings in...

By Christophe Delmarcelle

When an employee leaves, whatever the reason for his departure, it is advisable to quickly close his mailbox according to precise conditions, otherwise he may be exposed to heavy sanctions, as the Belgian Data Protection Authority's Litigation Chamber reminds us......

By Christophe Delmarcelle

A l’heure des faillites en cascade, des licenciements, des fermetures, un peu de décence tout de même…

By Christophe Delmarcelle

Avec la crise du coronavirus, toute la palette des modifications des conditions de travail y est passée : lieux de travail, horaires, salaires, processus, fonctions - certains employés étant " réaffectés " à d'autres tâches... Mais l'employeur peut-il changer unilatéralement ces conditions ?

By Christophe Delmarcelle

Un employeur propose un complément aux allocations de chômage temporaire de ses employés. Comment est-ce traité au plan fiscal et social ?

By Christophe Delmarcelle

La décision de confinement prise par le gouvernement génère encore des questions pour ceux qui restent sur leur lieu de travail.

By Christophe Delmarcelle

Mesures d'hygiène, télétravail, limitation des déplacements et même des réunions. Pour tenir son personnel écarté de l'épidémie, les entreprises mettent en place des politiques plus ou moins strictes. Une nécessité pour le business, mais aussi une obligation légale.

By Christophe Delmarcelle

McDonalds, Quick et Burger King ont annoncé le mercredi 18 mars, jour de début de lockdown mettre fin à leurs activités de restauration en «drive in », c.-à-d. à emporter. Était-ce nécessaire ? Est-ce civique ?

By Christophe Delmarcelle

Le « cash for cars » fut annoncé comme le remède au problème des voitures de société. À force de petites mesures « one shot, on a mis à mal la notion de rémunération au point de créer des discriminations entre travailleurs.

By Christophe Delmarcelle

En décembre, le nouveau CEO de Proximus avait été accusé d'avoir menti sur son C. V. En réalité, c'est son employeur précédent qui avait «surclassé» en diplôme une formation qu'il avait suivie. Mais que risque un employé qui aurait réellement, menti sur ses qualifications ?

By Christophe Delmarcelle

En l’état de la question, les délégués syndicaux ne peuvent sous prétexte de la liberté syndicale s’attaquer de manière injurieuse et/ou calomnieuse à certains travailleurs même sous prétexte de la liberté d’expression.

By Christophe Delmarcelle

La nouvelle a fait la Une des journaux. Le CEO de McDonald's remercié, malgré ses succès professionnels, pour avoir entretenu une relation avec une employée de la société en violation des règles internes de l’entreprise interdisant toute relation avec un subordonné. Un tel licenciement est-il possible en Belgique ?

By Christophe Delmarcelle

La Société des transports intercommunaux de Bruxelles (STIB) est confrontée à une plainte pour discrimination d’une juriste suite au rejet de sa candidature en vue d’un recrutement.

By Christophe Delmarcelle

Il y a deux semaines, nous évoquions la prévention et l'attitude à adopter vis-à-vis d'un travailleur radicalisé. Nous abordons ici les autres mesures de prévention, notamment matérielles, face au risque terroriste.

By Christophe Delmarcelle

Il serait décidemment temps que les politiques fassent enfin de la vraie politique en réformant globalement et en profondeur le système fiscal et parafiscal belge. Certainement à l’heure de discuter de la suppression des voitures de société, soupapes de sécurité du système depuis de nombreuses années.

By Christophe Delmarcelle

When your association recruits and selects candidates or employees, it receives, collects and processes their personal data for the purpose of assessing their candidacy to the job or position being offered and / or creating a recruitment reserve.

By Christophe Delmarcelle

Un employeur peut-il refuser de payer mon salaire pour la journée si je ne me rends pas au travail en raison de la neige ? Dois-je le prévenir ? Puis-je travailler à domicile ?

By Christophe Delmarcelle

Un employé est convoqué pour un entretien avec son employeur, peut-il enregistrer la conversation à son insu pour en garder la preuve ?

By Christophe Delmarcelle

Ce qui est maintenant l’ « affaire » Carlos Ghosn, défraie la chronique et pose la question d’un travailleur qui comme Monsieur Ghosn serait inculpé de fait de fraude voire serait arrêté préventivement.

By Christophe Delmarcelle

Pour autant que les prochaines élections sociales aient bien lieu en mai 2020 comme d’habitude, cela signifie que la procédure démarrera en réalité en décembre 2019.

By Christophe Delmarcelle

Je postule pour un emploi et lors de l'interview, on m'annonce que la société pratique des contrôles "pré-emploi" pour vérifier les informations de mon C.V., notamment sur Internet. Est-ce légal?

By Christophe Delmarcelle

Jusqu'où un employeur peut-il aller dans la surveillance de l'internet? Les juges de la Grande chambre, l'instance suprême de la Cour européenne des droits de l'Homme de Strasbourg, ont rendu mardi une décision très attendue pour l'équilibre entre la sécurité de l'entreprise et la vie privée des salariés.

By Christophe Delmarcelle

Suite a sa revocation par l'Etat belge, Didier Bellens cite Belgacom devant Ietribunal du travail. Une procedure qui souleve plusieurs questions.

By Christophe Delmarcelle