Que faisons-nous ?
Services
Quels services proposons-nous ?
Un support juridique RH de qualité implique une connaissance et une pratique transversale des diverses matières du droit qui touchent aux travailleurs: Droit du travail individuel et collectif, Droit de la sécurité sociale, Fiscalité des travailleurs, Vie privée, Pensions, Relations indépendantes, Immigration
DEL-Law assiste ainsi ses clients sur:
Droit du travail au jour le jour
Nous assistons sur tous les aspects du quotidien RH ; offres d’emploi, contrats de travail, gestion des crédits, rédaction et review des documents sociaux, inspections sociales, licenciement, sanctions disciplinaires. Ceci dans le cadre d’une gestion coordonnée et intégrée de la pratique et de l’environnement du client.
Restructurations
Nous conseillons régulièrement dans le cadre de projets de restructuration, y compris la mise en œuvre de programmes de licenciements collectifs / fermeture, d’outsourcing et d’harmonisation des conditions d’emploi ainsi que de conseils dans le cadre de l’information et la consultation de conseils d’entreprise ou des syndicats.
Package de rémunération
Nous conseillons sur toutes les formes de rémunération versées aux employés, cadres ou consultants, que ce soit sous forme de cash, de rémunération à base d’actions de ou d’autres formes de rémunération, d’incitation ou d’avantages.
Nous pouvons ainsi assister conseiller sur les aspects fiscaux, de droit du travail, de la sécurité sociale et, le cas échéant, de la vie privée, liés à la mise en place:
– de plans d’actions ou d’options sur actions (par exemple, des plans d’options sur actions, des actions fantômes, des plans d’épargne en actions, des plans d’achat d’actions) dans un contexte international;
– de plans de bonus et d’autres avantages (par exemple, remboursement des frais; indemnités journalières; voiture de société; ordinateur; mobile; indemnités de représentation, régimes d’assurance collective et engagements de retraite individuels, etc.);
– de plans cafétaria ;
– de sociétés de management : rédiger des accords de gestion / conseil, fournissant des estimations des gains / coûts potentiels;
– d’accords de non-concurrence ou de non-sollicitation conclus après la résiliation du contrat de travail; et
– de split de rémunération, détachements, statut spécial pour cadres étrangers.
Vie privée des travailleurs et confidentialité
Conseil sur les questions de confidentialité des données au niveau belge (RGDP et loi), les conventions collectives n ° 38, 68 et 81, le secret des (télé) communications imposé par l’article 314bis du Code pénal et article 124 de la loi du 13 juin 2005, etc.) ou au niveau européen impliquant des salariés (par exemple, mise en œuvre de politiques de dénonciation -whistle blowing-, contrôle de l’utilisation d’Internet et du courrier électronique, traitement et transfert de données personnelles à l’étranger) et des clients ( par exemple, traitement et transfert de données personnelles à l’étranger, marketing).
Discrimination et égalité
Conseils sur l’application et le respect des diverses dispositions interdisant la discrimination.
Litiges et négociations
Conseils et gestion de dossiers de litiges impliquant tous les aspects RH et notamment contestations contre l’ONSS ou les travailleurs (y compris collectivement) en matière de rémunérations et d’avantages, licenciement, modifications de conditions de travail, et négociation de transaction aux meilleurs termes. Nous supportons aussi des cadres et cadres supérieurs dans leurs négociations de sortie afin d’obtenir les meilleurs termes financiers et ce y compris dans des deals de plus d’un million d’euros.
Audits
Due Diligence et audits en droit du travail, d’impôt sur le revenu des particuliers, de sécurité sociale et de retraite dans le cadre de transactions importantes (y compris une assistance pour la rédaction des représentations, garanties et indemnisations des conventions de cessions (SPA/APA)) ou de la gestion quotidienne et des conseils sur les questions d’information et de consultation (par exemple, Fusion HP-Compaq, vente d’Invensys Transmission; vente de Bekaert Fencing; IPO Belgacom).
Transaction - Questions connexes
Nous fournissons également des conseils sur les questions liées aux transactions et avons une vaste expérience en matière de planification fiscale et de sécurité sociale pour les employés mobiles et leurs employeurs y compris dans l’application du régime spécial pour cadres expatriés. Ceci en gérant les aspects fiscaux, de sécurité sociale et les impératifs de droit du travail.
Pour qui travaillons nous?
Nous assistons essentiellement des sociétés belges ou internationales, PME’s ou associations (belges ou internationales) même si nous conseillons aussi régulièrement des cadres ou cadres supérieurs dans les différents aspects de leur carrière.
Nos clients comptent notamment (avec leur accord) :
Nous collaborons étroitement avec des organisations telles que la BECI ou la FAIB.
DEL-Law intervient évidemment dans tous les aspects de droits belges, mais dispose aussi d’un réseau solide de cabinets associés qui lui permet de servir ses clients dans la zone EAME dans des projets précis ou au quotidien, et ce au besoin via une facturation coordonnée.
Pour quels résultats ? (Avis de clients)
Il est rare que vous rencontriez du professionnalisme et de l'éthique comme Christophe Delmarcelle.
Il est rare que vous rencontriez du professionnalisme et de l'éthique comme Christophe Delmarcelle.
J'ai eu le plaisir de travailler avec lui en tant que client et dès le début, sa capacité à rationaliser le meilleur chemin à suivre et à structurer les différents scénarios m'a donné la confiance que je recherchais.
J'ai été particulièrement impressionné par l'assertivité et les capacités de communication de Christophe, basées sur un solide bagage et une expérience dans la défense de mon dossier.
Nul doute que je recommande Christophe Delmarcelle à d'autres entreprises et/ou collègues/amis
Son approche créative et alternative nous a aidé à clore de nombreux dossiers d'une manière favorable à Lenovo.
En tant que Directeur Juridique EMEA de Lenovo, je travaille avec Christophe Delmarcelle sur plusieurs dossiers RH critiques en Belgique depuis plus d'une décennie. Son approche créative et alternative nous a aidés à clore de nombreux dossiers d'une manière favorable à Lenovo, tout en étant toujours respectueux envers l'employé concerné. Nous avons également apprécié son vaste réseau international grâce auquel il a également pu apporter son assistance sur des questions internationales.
Ses estimations et ses scénarios analytiques sont précis, réalistes et solides.
J’ai travaillé avec Christophe et j’ai pu apprécier ses qualités professionnelles et humaines. J’ai été impressionné par sa précision, son appétit pour les détails et son habilité à maîtriser des calculs de haut niveau. Ses estimations et ses scénarios analytiques sont précis, réalistes et solides. En outre, quand il s’agit de plaider, Christophe déploie une passion non feinte et un haut niveau de persuasion dans la défense des intérêts de son client.
Il m'a rappelé immédiatement en dehors des heures de bureau.
J'avais besoin des conseils de Christophe, il m'a rappelé immédiatement en dehors des heures de bureau, m'a conseillé de manière experte sur le sujet qui avait un double aspect juridique, a structuré sa réponse de manière à ce que je puisse immédiatement et moi-même la mettre en œuvre car je n'avais pas d'autre choix, ses conseils nous ont fait gagner l'affaire.
J'ai littéralement apprécié les services de Christophe en tant qu'avocat dans une affaire privée.
Déjà recommandé par un collègue, j'ai littéralement apprécié les services de Christophe en tant qu'avocat dans une affaire privée. Christophe jongle avec son expertise et sa créativité pour apporter une valeur significative au dossier. Au-delà de son expertise juridique et rhétorique évidente, la capacité de Christophe à faire des calculs et à maîtriser la technologie lui permet d'être encore plus efficace et performant en tant qu'avocat. Christophe a tenu ses promesses (temps et gain). Je sais désormais où aller si j'ai besoin d'un avocat.
Christophe Delmarcelle m'a aidé brillamment et rapidement.
Avec des conseils habiles et créatifs - lorsque, en tant que Senior Executive expatrié en Belgique, j'ai dû négocier pacifiquement un important accord gagnant-gagnant pour un départ anticipé.
À chaque fois, il m'a conseillé de la meilleure façon et au bon moment.
J'ai eu l'occasion de demander le soutien de Christophe pour des sujets de droit social et de réglementation fiscale. À chaque fois, il m'a conseillé de la meilleure façon et au bon moment. En outre, ses compétences en matière de communication m'ont beaucoup aidé à comprendre des questions complexes. Il ne fait aucun doute que Christophe Delmarcelle est et sera un bon avocat pour de nombreuses autres entreprises
Christophe est un excellent et efficace avocat spécialisé en droit du travail qui a répondu à toutes mes exigences.
Il m'a fourni des conseils juridiques concis, précis et clairs. Ses conseils étaient pratiques et articulaient des options claires, ainsi que des recommandations qui étaient uniquement motivées par mes intérêts (en tant que client) et par ses propres intérêts (en tant qu'avocat). Bon rapport qualité/prix.
Avis de tiers / Rankings / Directories
Me Delmarcelle, associé fondateur de DEL-Law, est heureux et fièr d'annoncer que DEL-Law a été répertorié comme "Recommended" (en Tier 1) dans le classement 2022 des meilleurs cabinets en droit social de Belgique de Leaders League.
Me Delmarcelle, associé fondateur de DEL-Law, est heureux et fièr d'annoncer que DEL-Law a été répertorié comme "Recommended" (en Tier 1) dans le classement 2022 des meilleurs cabinets en droit social de Belgique de Leaders League.
Me Delmarcelle est à nouveau repris par Best Lawyers en 2020 comme l’un des meilleurs avocats belges de droit social.
Best Lawyers
Classement de niveau 4
"Les sources le considèrent comme "orienté vers les solutions et réactif", les clients appréciant en outre qu'"il possède une grande expérience, ce qui lui permet de vous donner des cas réels et de les utiliser comme base pour vous conseiller".
"Christophe Delmarcelle est reconnus par « Best Lawyers »"
Best Lawyers Classement de niveau 4
"Le futur partenaire Christophe Delmarcelle de Bird & Bird "se distingue", selon des sources qui notent sa réputation et son autorité croissantes sur le marché".
Associé à suivre.
"Les clients apprécient Christophe Delmarcelle de Bird & Bird pour ses "conseils de qualité, sa capacité à identifier les risques et ses conseils et sa vision fantastiques". Des sources commentent également sa réactivité, sa rapidité de compréhension et sa capacité à décomposer les complexités. Il a une expérience antérieure dans le conseil fiscal chez Deloitte & Touche et est également juge suppléant au Tribunal du travail de Bruxelles"
"Christophe Delmarcelle, Responsable du cabinet Bird & Bird, traite des affaires contentieuses et non contentieuses couvrant des domaines tels que la sécurité sociale, la vie privée, les rémunérations et avantages, ainsi que les transferts d'entreprise. Parmi ses clients figurent NSN, Capgemini et Honeywell".
Legal 500 - 2017