Dans le cadre de la fermeture du site de Bruxelles, la direction vient unilatéralement de mettre fin à la phase d’information et de consultation. Les syndicats hurlent au jamais vu. Est-ce légal ?

La contractualisation progressive des fonctionnaires est une réalité depuis une dizaine d’années à tous les niveaux de pouvoirs. Cependant, la question posée de la suppression définitive du fameux « statut » des fonctionnaires justifie un débat de société et sans doute un rappel de certaines vérités sur ce statut et sur la comparaison avec un contrat de travail à durée indéterminé (CDI).