Indemnité de préavis, prime unique et optimisation : enjeux à la croisée du droit du travail et du droit des pensions

Posté le 10 mai 2022
Précédent Suivant
L'article de Me Delmarcelle dans le numéro d'avril-mai de la Lettre de l'assurance (pages 28 à 32) porte sur l'optimisation des packages de départ par le paiement d'une prime unique et les risques qui y sont associés.

L'article de Me Delmarcelle dans le numéro d'avril-mai de la Lettre de l'assurance (pages 28 à 32) porte sur l'optimisation des packages de départ par le paiement d'une prime unique et les risques qui y sont associés.

Publications liées

Articles de presse

Fonctionnaires, sous statut ou sous contrat (Trends, 26-12-2024)

La contractualisation progressive des fonctionnaires est une réalité depuis une dizaine d’années à tous les niveaux de pouvoirs. Cependant, la question posée de la suppression définitive du fameux « statut » des fonctionnaires justifie un débat de société et sans doute un rappel de certaines vérités sur ce statut et sur la comparaison avec un contrat de travail à durée indéterminé (CDI).

Par