Gestion de la preuve au travail : mon employé me vole, fraude, ment, harcèle, hack, quelles preuves et comment les réunir pour gagner devant un tribunal ?

Calendrier

Le jeudi 4 octobre 2018

Séminaire de 1 heure ½ - De 11h à 12h30, suivi d’un lunch-sandwiches

BECI - 500 avenue Louise à 1050 Bruxelles

Programme

Nous examinerons ainsi les moyens de preuves disponibles des plus classiques au plus technologiques tels que :

• Témoignages, déclarations et entretiens ;

• Détectives privés et huissiers ;

• Fouilles, accès aux casiers ;

• Enregistrement sonore ou vidéo à l’insu ou en connaissance;

• Télécommunications (e-mails, système de communication interne, sms, téléphone, etc);

• Géolocalisation par diverses méthodes;

• Système de badges et de contrôle d’accès;

• Informatique : accès ordinateur, logs, support externe, disque dur;

• Courriers.

Nous aborderons pour chacun de ces moyens de preuve les éléments juridiques les plus importants et les motifs de rejet les plus classiques retenus par les cours et tribunaux.

Des exemples pratiques permettront de mettre en évidence les erreurs à ne pas commettre et les meilleures pratiques pour sécuriser ces moyens de preuves devant le tribunal.

Il est en effet crucial d’adopter les bons réflexes au moment de la collecte des preuves car ensuite il sera souvent trop tard pour remédier aux lacunes et erreurs. Sachant que la qualité de la preuve obtenue sera la clé pour gagner dans des affaires aussi diverses que des licenciements pour motifs graves, des cas de concurrence déloyale ou de débauchage, la preuve des discussions concernant la propriété intellectuelle, l’interprétation de clauses contractuelles, etc  

Nous nous attacherons à baliser ce qu'il est possible de faire ou pas notamment dans un contexte juridique devenu encore plus complexe certainement au plan du respect de la vie privée et des attentes légitimes des travailleurs.

Animateur

Christophe DELMARCELLE, Avocat Associé, Dear Krzewinski & Willez, Avocat au Barreau de Bruxelles et au Barreau de Luxembourg (C), Juge suppléant au tribunal de travail de Bruxelles