Élections sociales - COVID

Posté le 26 mars 2020
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Compte tenu du confinement actuel et d’une durée attendue de 8 à 12 semaines, les partenaires sociaux ont décidé au sein du groupe G10 de suspendre la procédure d'élections sociales à X + 36 (soit le lendemain de la communication de la liste des candidats aux employeurs mais avant l'affichage desdites listes à X + 40).

Donc après la fin de la période occulte de protection. Selon la date choisie pour les élections, X + 36 se situe entre le 18-3 et le 31-3-2020. Toutes les entreprises ayant entamé la procédure doivent aller jusqu’à X+35. Cependant, la loi n'a pas encore été modifiée, ce qui signifie qu'aujourd'hui, les employeurs sont toujours obligés d'afficher les listes à X + 40 (entre le 22-3 et le 4-4-2020). Le CNT a donné son avis le 24-3 (nr 2.160) et le SPF confirme qu'il prépare en urgence la législation corrective et qu'elle sera rétroactive. La nouvelle date des élections serait entre le 16 et le 29-11-2020. Plus d'informations à suivre car cela pose diverses questions.

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