Notre dernière newsletter DEL-Law (en fr, néerlandais et anglais) concernant les exigences légales actuelles pour le télétravail en raison du COVID dans la région de Bruxelles Capitale avec en résumé et contrairement à la région wallonne et flamande, le télétravail toujours « fortement recommandé » à Bruxelles avec des mesures préventives appropriées pour le travail au bureau. Tient compte des décisions du dernier comité de concertation du 17-9-2021.

Forte d’un taux de vaccination record de 70%, la Belgique a allégé ses restrictions sanitaires à partir du 1^er septembre 2021. Autorisant le retour du « présentiel » au bureau et les réunions.

En effet, le télétravail - qui n’était déjà plus obligatoire depuis le 27 juin 2021 - n’est depuis le 1^er septembre 2021 même plus recommandé par l’Arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19. Ce dernier préconise désormais la seule instauration de « mesures de prévention appropriées » au sein des entreprises, des associations et des services.

Cependant, pour la Région de Bruxelles-Capitale, le comité de concertation réuni le 20 août 2021 a suspendu ces nouvelles mesures dont l’entrée en vigueur dépendra de la couverture vaccinale régionale, actuellement insuffisante.

En attendant, le télétravail reste donc « hautement recommandé » à Bruxelles dans l'ensemble des entreprises, associations et services, indépendamment de leur grandeur, pour tous les membres du personnel dont la fonction s'y prête. Il s’organise conformément aux Conventions collectives de travail ou accords existants, avec possibilité de retour et de réunion physiques dans le respect des mesures préventives appropriées au milieu de travail et nécessaires à la distanciation sociale ^[1].

Ces mesures de prévention appropriées sont établies par les entreprises, les associations ou les services suivant le « Guide générique en vue de lutter contre la propagation du COVID-19 au travail » mis à disposition sur le site web du Service public fédéral Emploi, Travail, Concertation sociale. Les mesures sont mises en œuvre en concertation avec les Services de prévention et de protection au travail et le concours des inspecteurs sociaux de la Direction générale du Contrôle du bien-être au travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Elles peuvent éventuellement être complétées par des mesures adoptées au niveau sectoriel ou de l’entreprise.

La situation reste inchangée avec le dernier comité de concertation du 17 septembre 2021 car - bien que non encore transposées dans l'arrêté ministériel (voir notre prochaine version de la coordination officieuse à paraître) - ses dernières décisions d'assouplir encore les restrictions sanitaires en permettant de ne pas porter le masque dans les entreprises, commerces et restaurants, en réouvrant les discothèques, en facilitant les manifestations de masse ne s'appliqueront pas non plus à Bruxelles.

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[1] Circulaire n° 685bis. - Directives dans le cadre des mesures particulières COVID-19 pour les membres du personnel de la Fonction publique fédérale en matière d'organisation du travail - Modification de la circulaire n°685 du 1er septembre 2020.