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COVID-19 - Mise à jour

Posté le 11 mai 2020
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Suite à la décision du gouvernement belge du 24 avril 2020 de procéder à un déconfinement progressif en trois phases, l’arrêté ministériel (AM) du 23 mars 2020 est modifié par un AM du 8 mai 2020 mettant en œuvre la phase 1.b à partir du 11 mai. Les modifications peuvent être résumées comme suit (voyez aussi en annexe une coordination officieuse mettant les changements en évidence):

  • Les commerces et magasins B2C peuvent TOUS ouvrir SAUF les instituts de beauté, de pédicure non-médicale, les salons de manucure, de massage, de coiffure et barbiers, les centres de bien-être y compris sauna, de fitness, de tatouage et de piercing, les casinos, salles de jeux et bureaux de paris. Sous conditions de
  • de respecter la distanciation sociale de 1,5 m OU si ce n’est pas possible des mesures « appropriées » autorisant un « niveau de protection équivalent » notamment basées sur le Guide générique du SPF (cf plus bas) sont aussi autorisées ;
  • de respecter des règles strictes concernant le nombre de clients et la durée ;
  • de mettre à disposition des moyens de nettoyage des mains) ;
  • Les établissements relevant des secteurs culturel, festif, récréatif, touristique sportif et horeca restent fermés SAUF les hôtels (hors restaurants, salle de réunion et espaces de loisirs) et les infrastructures nécessaires aux activités physiques de plein air sans contacts physiques (hors vestiaires, douches et cafétarias). Nouveauté, les entreprises ne peuvent organiser aucune activité de cette nature ;
  • La différence entre secteurs essentiels (liste inchangée) et secteurs non-essentiels est encore maintenue MAIS toujours estompée car :
    • Dans les secteurs non-essentiels :
      • le télétravail n’est plus obligatoire MAIS seulement « recommandé » pour toutes les fonctions qui s’y prêtent ce qui veut dire que l’on revient dans une situation quasi normale du point de vue des contrats de travail et théoriquement qu’un employeur peut exiger des travailleurs de reprendre le travail en entreprise (si la sécurité est assurée). A noter que le gouvernement avait pourtant indiqué que le télétravail resterait la « norme » .. ;
      • si le télétravail n’est pas appliqué, la distanciation sociale càd 1,5 m entre les personnes reste obligatoire MAIS elle est assouplie car les entreprises peuvent mettre en œuvre des mesures assurant « un niveau de protection au moins équivalent » ;
      • ces mesures sont «  des prescriptions de sécurité et de santé de nature matérielle, technique et/ou organisationnelle » qui soit :
        • ressortent du Guide générique en vue de lutter contre la propagation du virus du SPF emploi complété au niveau sectoriel ou de l’entreprise ; OU
        • « d’autres mesures appropriées assurant un niveau de protection au moins équivalent » ce qui laisse une porte ouverte hors du guide ;
      • ces mesures sont en priorité collectives plutôt qu’individuelles (masques), sont le fruit d’une concertation et font l’objet d’une information auprès des travailleurs et des tiers ;
      • les locaux et lieux de travail des entreprises sont MAINTENANT accessibles au public au-delà des relations entre professionnels selon moyennant respect de la distanciation ;
    • Dans les secteurs essentiels : les règles de distanciation et le télétravail restent appliquées « dans la mesure du possible », il s’agit donc toujours d’une simple obligation de moyen avec le Guide générique comme « source d’inspiration » ;
  • Le masque ou une alternative en tissu n’est PAS obligatoire mais seulement « recommandé » SAUF dans les transports publics et aux abords de ceux-ci pour les plus de 12 ans. Le port du masque est autorisé dans les lieux accessibles au public ;
  • Les règles sur les activités privées sont adaptées ;
  • Ces mesures sont valables jusqu’au 17 mai (la phase 2 étant prévue pour le 18 si possible).

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