Peut-on bloquer un entrepôt et la livraison des stocks ? - Droit de Grève (QR "Le Débat" - RTBF)
Posté le 30 octobre 2023Intervention de Maître Delmarcelle sur le droit de grève à l'émission QR le débat - RTBF
Lors de l'émission "QR le débat" diffusée sur RTBF, un débat animé a émergé autour du thème "Y a-t-il trop de grèves en Belgique ?".
Plusieurs intervenants ont partagé leurs points de vue, donnant lieu à une discussion approfondie et mettant en lumière les complexités juridiques qui entourent le droit de grève.
Maître Delmarcelle, avocat spécialisé en droit du travail, a été invité pour éclairer le débat de son expertise.
Il a rappelé que juridiquement parlant, la question n'était pas tant d'interdire ce droit fondamental, mais plutôt de comprendre les implications secondaires qu'il engendre.
Selon lui, d'un point de vue strictement juridique, le droit de grève représente le droit de ne pas travailler. Ce simple acte constitue en lui-même un puissant levier pour les employeurs, puisqu'ils voient leurs revenus affectés lorsque les employés cessent leurs activités.
Pour véritablement cerner les enjeux juridiques de cette question, il est nécessaire de se poser les bonnes questions, notamment concernant l'intervention du pouvoir judiciaire.
"En marge du droit de grève, la véritable question est de déterminer si, par exemple, on peut bloquer un entrepôt, occuper un carrefour, empêcher la circulation de marchandises ou occuper les locaux d'une entreprise", précise Me Delmarcelle.
L'avocat souligne que les interventions judiciaires en Belgique ne visent généralement pas à interdire directement le droit de grève. Elles concernent plutôt les actions connexes à la grève, telles que les piquets de grève violents ou l'occupation des locaux. "Les juges n'interviennent pratiquement jamais pour interdire la grève en tant que telle", rappelle-t-il. "Leur rôle est avant tout de protéger les droits du propriétaire de l'entreprise ou du voisin qui souhaite poursuivre ses activités dans des conditions normales."
En clôturant son intervention, Me Delmarcelle a souligné l'importance des droits individuels dans ce débat : Pour rappel; chaque individu a le droit de respecter le mouvement de grève sans y prendre part, mais il est tout aussi légitime pour d'autres de demander la protection de leurs propres droits.