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NewsArticles juridiques
Elections sociales : candidature abusive ?
La procédure en vue de l’élection du conseil d’entreprise (CE) et du comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) va commencer courant décembre 2023 et s’achever en mai 2024. A l’occasion de ces élections, les employés peuvent... Par Christophe Delmarcelle
Indemnité de préavis et prime unique et optimisation : problématique à la croisée du droit du travail et du droit des pensions
Publié dans la Lettre de l'assurance - Wolters Kluwers |
L'article de Me Delmarcelle dans la Lettre de l'assurance du mois d'avril-mai (p28 - 32) concernant l'optimisation des packages de sortie via le paiement d'une prime unique et les risques y liés. Par Christophe Delmarcelle
Coordination officieuse
28 octobre 2020 – Arrêté ministériel portant desmesures d’urgences pour limiter la propagation ducoronavirus COVID-19 abrogeant l’Arrêté ministériel du18 octobre 2020 et tel que modifié par l’Arrêtéministériel du 25 août 2021 (en noir texte modifié parl’Arrêté ministériel du 27-07-2021 et... Par Christophe Delmarcelle
Ouvrage Anthémis : Le coût salarial d'une entreprise
Publié dans Anthemis |
DEL-Law est heureux de contribuer par un article co-écrit par Me Christophe Delmarcelle et Me Camélia Chakroun sur les avantages en nature à l'ouvrage collectif d'Anthémis "Le coût salarial d'une entreprise" reprenant les actes du colloque qui aura lieu le... Par Christophe Delmarcelle