Une modification non consensuelle du contrat de travail n'est pas autorisée.

La réglementation concernant la modification non consensuelle des conditions de travail est très complexe en droit du travail belge. En résumé : même si le contrat de travail contient une clause de modification, votre employeur ne peut pas modifier unilatéralement les conditions de travail qui sont contractuellement définies et considérées comme essentielles – telles que la fonction ou le lieu de travail. Une modification importante peut même, après une mise en demeure, être considérée comme une rupture du contrat de travail. Cela s'appelle un « licenciement implicite ». Cependant, cela n'est possible que si la modification de la fonction a effectivement été mise en œuvre, car la seule intention de l'employeur ne suffit pas.

Lorsqu’un employeur est confronté à un salarié qui refuse une modification de fonction, il menace parfois de licencier ce dernier pour motif grave en raison d’un refus de travailler. En règle générale, les tribunaux du travail ne valideront pas cette approche, car l’employeur n’avait pas le droit d’imposer unilatéralement la modification au salarié. Par conséquent, il n'y a pas de refus de travailler. Cependant, dans deux cas, le tribunal peut reconnaître le motif grave. Premièrement, si la modification est mineure et temporaire, bien que cela puisse donner lieu à de nombreux débats. Deuxièmement, si le salarié a d'abord accepté la modification avant de la refuser par la suite. Cette acceptation peut même être implicite, par exemple en continuant à travailler pendant plusieurs mois dans les conditions modifiées avant de formuler une objection.

Si vous n'êtes pas d'accord avec la proposition de votre employeur, vous devez répondre par écrit – par e-mail ou par courrier – le plus rapidement possible, en indiquant de quelle modification il s'agit et en précisant qu'il s'agit d'un changement unilatéral d'une condition essentielle de travail. Vous devez exprimer votre refus d'accepter cette modification et mettre l'employeur en demeure de vous rétablir dans votre ancienne fonction. À défaut, vous vous réservez le droit de recourir à d'autres moyens, tels que la résiliation judiciaire ou le licenciement implicite, mais cette option peut être risquée.