Lettre de démission par courrier

Concernant le licenciement pour motif grave, l'article 35 de la loi du 3 juillet 1978 stipule uniquement que ce licenciement doit intervenir dans les trois jours ouvrables suivant la notification de la faute constituant un motif grave. Cet article est également interprété de cette manière par les tribunaux.

Il n'existe donc pas d'exigences formelles strictes pour le licenciement lui-même. Il peut être communiqué lors d'une conversation (en face à face ou par téléphone), par SMS, par e-mail ou, bien entendu, par courrier. Cependant, il est impératif de pouvoir prouver la date exacte du licenciement. Cela peut être fait grâce à un ou plusieurs témoins ou à des preuves de l'envoi du SMS, du fax, de la lettre, etc. Il est donc possible d'envoyer la lettre de licenciement via Taxipost ou un autre opérateur.

Cependant, la loi exige également que le salarié soit informé, dans un délai de trois jours après son licenciement, des manquements justifiant son licenciement pour motif grave, par lettre recommandée. Pour envoyer une telle lettre recommandée, il faut recourir à un opérateur disposant d'une licence pour l'envoi de courrier recommandé. Jusqu'à récemment, bpost était le seul opérateur actif avec une telle licence (valable jusqu'au 31 décembre 2018 ; cinq autres licences ont été attribuées à des opérateurs étrangers, mais ils ne sont pas actifs). Cependant, en mai, TBC-Post (actuellement Mosaic bvba) a obtenu une licence de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, valable également pour l'envoi de courrier recommandé.

Avec ces deux opérateurs, la liste est complète : si vous envoyez une lettre "recommandée" via un opérateur qui ne dispose pas d'une licence, elle ne sera pas considérée comme une lettre recommandée au sens de la loi, et le licenciement pour motif grave sera invalide. Enfin, il convient de noter que la lettre recommandée doit être signée à la main, car la validité d'une lettre signée avec une signature scannée et imprimée est sujette à débat.