Est pris qui croyait prendre... des vacances (Echo 21-05-2024)

Dans un article publié dans L’Echo le 21 mai 2024, Me Christophe Delmarcelle, avocat associé chez DEL-Law, analyse une affaire intrigante survenue aux États-Unis : une travailleuse, dont la demande de congés avait été refusée, envoie sa sœur jumelle travailler à sa place. Une supercherie révélée sur les réseaux sociaux qui pose de nombreuses questions juridiques.

Ce qu'en dit le droit belge

Me Delmarcelle explique que, selon le droit belge, un contrat de travail est intuitu personae, c'est-à-dire basé sur l’identité et les compétences personnelles du travailleur. Toute délégation ou substitution, même temporaire, constitue une violation grave.

De plus, le contrat impose des obligations de bonne foi et de loyauté : tromper son employeur, même sans intention malveillante, ébranle la relation de confiance indispensable. Une telle désinvolture pourrait justifier un licenciement pour motif grave, selon les circonstances.

Cette situation soulève aussi des enjeux de confidentialité et de sécurité. En partageant badges et accès informatiques, la travailleuse expose son employeur à des risques importants. De plus, il est probable que le travail n’ait pas été exécuté conformément aux attentes, violant ainsi les obligations contractuelles.

"Tromper son employeur en envoyant sa sœur jumelle travailler constitue une grave désinvolture et une véritable tromperie de mauvaise foi."

Bien que l’employeur américain ait opté pour un avertissement strict, Me Delmarcelle rappelle qu’en Belgique, toute sanction disciplinaire ou licenciement doit respecter les règles légales et le règlement de travail.

Cet article met en lumière l’importance des obligations de bonne foi et du caractère personnel du contrat de travail. Même pour des vacances, les règles ne peuvent être contournées sans conséquences.