Coincé dans la neige
Posté le 26 mars 2013Les récentes chutes de neige ont rendu les déplacements en voiture et en train particulièrement difficiles. Le lundi 11 mars, il y avait 600 kilomètres de bouchons dans notre pays le soir, et le lendemain matin, plus de 1600 kilomètres. De nombreux bus et trams étaient également à l'arrêt. De tels problèmes de circulation peuvent aussi se produire lors de grèves ou de manifestations. Ces circonstances constituent-elles une excuse valable pour arriver en retard ou ne pas se rendre du tout au travail tout en percevant son salaire?
Le principe est que les obligations des deux parties sont suspendues en cas de force majeure, c'est-à-dire un événement imprévisible, extérieur à la volonté de l'employeur et du salarié, qui rend l'exécution du contrat de travail temporairement ou définitivement, partiellement ou totalement impossible. L'employé n'est alors plus tenu de travailler, l'employeur n'est plus obligé de verser le salaire. Des exemples de force majeure sont une grève, une tempête de neige ou un incendie sur le lieu de travail, comme lors d'une émeute.
Il existe une exception à ce principe : l'employé conserve son droit au salaire en cas de force majeure, s'il s'est rendu à son travail de manière normale, s'il est apte au travail et si son retard ou son absence est dû à un événement survenu en chemin vers son travail et échappant à sa volonté. Il revient à l'employé de prouver — et ce n'est pas facile — que ces conditions sont remplies. Dans ce cas, il recevra également le salaire pour le temps de travail perdu.
Si l'employé n'a pas tenté de se rendre au travail ou si la cause du retard ou de l'absence était prévisible ou existait déjà avant qu'il ne quitte son domicile — une grève générale annoncée ou une tempête de neige prévue — son employeur ne lui doit pas de salaire. La semaine dernière, il a été clairement annoncé qu'une forte chute de neige se produirait. L'employeur peut donc refuser de payer le salaire de la journée perdue, sauf si l'employé prend un jour de congé, bien entendu.
Un homme averti en vaut deux. Si de la neige est prévue, il faut partir plus tôt, prendre des mesures alternatives, prendre des congés ou (avec l'accord de votre patron) travailler depuis chez soi.
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