Changement unilatéral de position de l'employeur

La question des modifications unilatérales des conditions de travail est très complexe en droit du travail belge. En résumé : même si le contrat de travail contient une clause de modification, votre employeur ne peut pas modifier unilatéralement les conditions de travail qui sont définies contractuellement et considérées comme essentielles, telles que le poste de travail ou le lieu d'emploi. Un tel changement peut, s'il s'agit d'un changement significatif, être considéré comme une rupture du contrat de travail après une mise en demeure. Cela s'appelle un "licenciement implicite". Cependant, cela n'est le cas que si le changement de poste a effectivement été mis en œuvre, car l'intention de l'employeur seule ne suffit pas.

Lorsqu'un employeur se trouve face à un salarié qui refuse le changement de poste, il peut parfois menacer de licencier l'employé pour une raison urgente en raison du refus de travail. En général, les juridictions du travail ne seront pas d'accord avec cela car l'employeur n'avait pas le droit d'imposer unilatéralement le changement à l'employé. Par conséquent, il n'y a pas de refus de travail. Dans deux cas, toutefois, le tribunal peut reconnaître la raison urgente. Le premier cas est lorsque l'employé a d'abord accepté le changement et ne l'a refusé que plus tard. Cette acceptation peut même être implicite, comme continuer à travailler pendant des mois sous les conditions modifiées. Le second cas est lorsque le changement est mineur et temporaire, bien qu'il existe encore un débat considérable à ce sujet.

Si vous n'êtes pas d'accord avec la proposition de votre employeur, vous devez répondre par écrit (par e-mail ou par lettre) dès que possible, en précisant quel changement est concerné et en indiquant qu'il s'agit d'une modification d'une condition essentielle de travail. Vous refusez d'accepter ce changement et donnez à l'employeur un préavis formel pour vous rétablir dans votre ancien poste ; sinon, vous vous réservez le droit de prendre d'autres mesures, telles qu'une résiliation judiciaire ou un licenciement implicite, mais cette solution peut être risquée.