Assurance collective et congé parental

Pendant un congé parental à temps plein, le contrat de travail est suspendu : l'employé n'est plus tenu de fournir du travail, l'employeur n'est plus tenu de fournir du travail ni de payer un salaire.

Étant donné que la contribution de l'employeur à l'assurance groupe fait effectivement partie du package de rémunération, l'employeur n'est pas obligé de verser des primes pendant le congé parental. En cas de congé parental à temps partiel, le montant de la prime doit également être réduit proportionnellement au travail effectivement effectué et au salaire dû.

Un employeur qui continue à payer intégralement la prime de l'assurance groupe pendant le congé parental (ou pendant toute autre forme de crédit-temps) prend des risques considérables. D'autres employés pourraient, par exemple, exiger le même avantage. Si l'employeur continue à payer la même prime en violation des règles, cela devient un avantage salarial soumis à la fois aux cotisations de sécurité sociale ordinaires et au précompte professionnel. Une fiche doit également être établie pour la prime payée ; sinon, sa déductibilité fiscale pourrait être compromise, et une "taxe sur les commissions secrètes" pourrait même être appliquée.

De plus, il n'est pas possible d’introduire une exception au plan d'assurance groupe pour les employés en crédit-temps, car le taux d'occupation n'est pas accepté comme un critère objectif pour établir une catégorie distincte.

Un employeur qui souhaite maintenir une couverture partielle pour un employé en crédit-temps à temps plein pourrait cependant envisager de lui accorder une EIP (engagement individuel de pension). Dans ce cas, il doit respecter des règles légales strictes (comme le montant maximal autorisé pour un tel engagement).