Didier Bellens contre-attaque

Posté le 5 août 2014
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Suite à son licenciement par l'Etat belge, Didier Bellens assigne Belgacom devant le tribunal du travail. La procédure soulève un certain nombre de questions.

Ses avocats ont choisi le tribunal du travail pour décocher leurs premières flèches juridiques. Or, l'ancien CEO de Belgacom était lié à l'opérateur par un contrat d'indépendant, ce qui aurait dû orienter la procédure vers le tribunal de commerce. Les avocats devront donc obtenir la requalification de la relation Belgacom/Bellens en contrat de travail. Didier Bellens doit démontrer que la société, via son conseil d'administration, a exercé ou aurait pu exercer une relation d'autorité sur lui », explique Christophe Delmarcelle, associé chez Bird & Bird. Un PDG subordonné à son conseil d'administration est rare, mais cela peut arriver. Dans le cas de Didier Bellens, j'ai du mal à y croire », déclare Olivier Rijckaert, associé chez Younity.

Les avocats de Didier Bellens ont probablement choisi cette procédure devant le tribunal du travail dans l'espoir de bénéficier de la législation sur le contrat de travail, plus avantageuse pour le salarié licencié. La procédure de licenciement pour motif grave est strictement encadrée par le droit du travail. Les motifs graves peuvent être contestés pour des raisons de procédure », commente Christophe Delmarcelle. Didier Bellens pourrait également exiger que les primes de fin d'année et le pécule de vacances soient inclus dans le calcul de l'indemnité. Il sera toujours possible de porter l'affaire devant le tribunal de commerce, répond Christophe Delmarcelle. Mais il n'est pas certain qu'on en arrive là. Selon les avocats que nous avons contactés, ce type de dossier aboutit rarement à une décision de justice. Agir en justice est une façon d'affirmer sa détermination et son sérieux. Mais mon sentiment est que cette affaire sera réglée à l'amiable après les élections », conclut Christophe Delmarcelle. Selon John Bigwood (Simont Braun), l'avocat de Didier Bellens, son client est serein pour la suite de la procédure : « Il va très bien. Il prend une année sabbatique ».

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