Quelles mesures prendre en vue de la robotisation?

L’intelligence artificielle (IA) peut se définir comme l’ensemble des théories et des techniques développant des programmes informatiques complexes capables de stimuler certains traits de l’intelligence humaine (raisonnement, apprentissage).

L’IA a évolué en 2018 à tel point que le dernier rapport de McKinsey sur le sujet en novembre 2018 mentionne près de 47% d’entreprises utilisant déjà une IA dans un domaine par rapport à 20% en 2017.

La robotisation quant  à elle continue son développement accéléré avec plus de 2,2 millions de robots dans le monde et une perspective de doublement pour 2023. Les pays les plus à la pointe comme la Corée se rapprochent d’un robot pour 10 travailleurs (à comparer à 0,3 pour 10 en Allemagne, 0,2 aux USA ou 0,1 pour la Chine).

Certains estiment que plus de 30 pourcents des emplois actuels seraient remplaçables et cela ne se limite pas à des emplois manufacturiers mais concerne aussi des emplois dits « intellectuels » tels des comptables. Selon Mc Kinsey, les critères déterminants sont l’évolutivité, l’autonomie et le degré de répétitivité de la fonction.

Nul doute que la pandémie de COVID19 et l’obligation de distanciation sociale qui en est le corolaire vont accélérer cette tendance comme les annonces récentes de différentes entreprises le confirment.

En droit du travail, en l’absence de législation spécifique, cette évolution pose de nombreuses questions.

Ainsi, la mise en œuvre de l’IA ou de robots au sein d’une entreprise doit-elle donner lieu à une information et une consultation préalable du conseil d’entreprise ou à la délégation syndicale. Sans oublier qu’un avis du comité pour la prévention et la protection au travail sera requis vu les impacts potentiels pour le bien-être au travail et ce en marge d’une mise à jour du plan global de prévention des risques et du plan d’action annuel. A mon sens, le développement d’un plan d’urgence interne doit aussi être envisagé pour répondre à tout mauvais fonctionnement.

Dans la mesure ou des robots (par exemple à l’accueil d’une entreprise ou pour le nettoyage), peuvent potentiellement enregistrer ce qu’ils voient et entendent, il conviendra aussi de gérer les questions de vie privée au travail et de respect du RGDP. Encore plus si le fabricant conserve un accès à distance par exemple pour des questions de maintenance ou de mise à jour. Quelles garanties donner aux travailleurs « humains » que tout ce qu’ils diront en présence de leurs « collègues IA » ne sera pas enregistré, analysé et réutilisé ? Sans compter les informations personnelles que les robots stockeront dans leur mémoire pour apprendre les goûts, habitudes ou comportements des personnes rencontrées. Certainement en cas de mise en œuvre de processus d’apprentissage de type « deep learning » avec mise en commun des informations récoltées par tous les robots d’une même série ou d’un même fabricant. La CNIL française a déjà émis des guidelines à ce sujet.

A priori dans l’état actuel du droit belge, le licenciement d’un travailleur pourra valablement être motivé au sens de la CCT 109 par une réorganisation de l’entreprise suite à la mise en place d’une nouvelle technologie. La jurisprudence l’a déjà confirmé notamment en matière de licenciement abusif.

Et un tel licenciement n’induira pas non plus d’obligation de reclassement ou de remplacement par un « humain » même dans une autre fonction. On peut évidemment faire confiance à ceux qui annoncent (Mc Kinsey, Accenture, etc) que naturellement les emplois perdus seront remplacés par d’autres ou appeler de ses vœux un cadre légal.

Enfin, le régime de responsabilité en cas d’accident ou de dysfonctionnement n’est pas encore clair, la question d’une semi-personnalité juridique proposée par la Commission Européenne n’étant pas encore tranchée.

De même, le recours à des robots pour « casser une grève » est ouverte là où le recours à des interims est interdit.

Nul doute que le développement de l’intelligence artificielle et de la robotisation sont l’avenir, souhaitables ou non, mais les bouleversements qu’ils induiront notamment sur la société – où iront les bénéfices dégagés ? seront-ils répartis ? les états comprendront-ils leur intérêt de se coordonner ? – devraient être réfléchis et encadrés maintenant.

A l’heure où la politique partisane et ignorante amène certains politiques à décider en une nuit de déboulonner des statues ou de fermer un bois, ce n’est clairement ni à l’ordre du jour ni même dans les priorités de ceux qui nous gouvernent. Qui, comme cela devient une mauvaise habitude se réveilleront trop tard pour alors agir dans la précipitation et sans réflexion globale.